J.O. 33 du 8 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination (directeurs de l'équipement)

NOR : EQUP0600173A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 31 janvier 2006, M. Philippe Porte, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur de l'équipement de Mayotte à compter du 1er mars 2006.